17 janv. 2011

modele procuration signature bail locatif

Je soussigné(e), [nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse],



agissant en qualité de MANDANT,



donne pouvoir à [titre nom prénom] né(e) le [date et lieu] demeurant [adresse]



agissant en qualité de MANDATAIRE,



pour effectuer toutes les opérations mentionnées ci-dessous comme je pourrais le faire moi-même :



Le mandataire pourra en particulier :

- Signer le bail locatif du logement sis [adresse complète]

...



Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra signer et passer tous actes et pièces et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.



La présente procuration pourra être révoquée par le mandant ou le mandataire au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'autre partie, le mandat cessant le premier jour ouvré après réception de la lettre.



Fait à [lieu et date]



Le Mandant, [nom prénom] signature précédée de la mention " Bon pour pouvoir "

Le Mandataire, [nom prénom] signature précédée de la mention " Lu et accepté le pouvoir "

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire