16 janv. 2011

modele lettre demander copie jugement

Monsieur le Greffier,



En date du [date], le Tribunal de [nom, lieu] s’est prononcé dans l’affaire m’opposant à [titre, nom, société ...]. Le jugement a été enregistré sous le numéro [numéro].



Je vous saurai gré de bien bien vouloir me délivrer une copie de ce jugement à l'adresse suivante : [adresse complète] ou par voie électronique au courriel suivant : [e-mail]. Par ailleurs vous trouverez ci-joints les éléments justifiants de mon identité.



Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations distinguées.

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